Conditions générales d'utilisation

Version 2.0, projet du 04/10/2026

L'essentiel en clair

Résumé destiné aux membres de 15 à 17 ans (article 14, paragraphe 3, du règlement européen sur les services numériques). Il écrit au « tu », comme l'application. Les articles qui suivent font foi.

• BoostZ sert à ranger ta collection de cartes, à suivre leur cote indicative et à rencontrer d'autres collectionneurs.
• Tu peux t'inscrire dès 15 ans. Échanger des cartes, écrire sur les forums, laisser un avis, rendre ton profil public et payer en euros sont réservés aux 18 ans et plus.
• Les échanges se font en main propre entre membres. BoostZ ne vend rien, ne touche pas d'argent et ne fait pas partie de l'échange.
• Les cotes sont des prix demandés ou relevés ailleurs. Ce ne sont ni des ventes, ni des estimations garanties.
• Les Boosties n'ont aucune valeur en euros. Ils ne se revendent pas et ne se donnent pas.
• Respecte les autres : pas d'insulte, pas de coordonnées, pas d'arnaque. Tu peux signaler n'importe quel contenu.
• Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle. L'application le dit à chaque fois.
• Tu peux supprimer ton compte quand tu veux, depuis l'application.

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») règlent l'utilisation de l'application BoostZ et des pages du site boostz.fr réservées aux membres (ensemble, le « Service »).

• Éditeur : Tanguy Pibarot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial BoostZ, identifié dans les mentions légales.
• Membre : toute personne titulaire d'un compte. Membre majeur : un membre de 18 ans révolus.
• Contenu : tout texte, photo ou information qu'un membre publie, envoie ou enregistre dans le Service.
• Boutique partenaire : un commerce physique dont la fiche est gérée par un ou plusieurs membres que l'Éditeur a reconnus comme ses gérants.
• Boosties : unité de compte interne du Service, décrite à l'article 16.
• Crédits d'analyse : droits d'utiliser la pré-estimation d'état d'une carte, décrits à l'article 16.
• Boostz Pass : abonnement payant qui lève certaines limites du compte, décrit à l'article 18 et dans les CGV.

L'achat de Boosties, de crédits d'analyse et du Boostz Pass relève en outre des conditions générales de vente (« CGV »). En cas de contradiction sur un achat, les CGV prévalent.

Article 2 — Éditeur et point de contact

L'Éditeur est identifié dans les mentions légales.

Point de contact unique pour les membres et pour les autorités (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA ») : boostz.info@gmail.com. Langues acceptées : français et anglais. Le formulaire de support de l'application et du site boostz.fr est un second canal.

Une première réponse peut être proposée par une analyse automatique (article 8). Une personne de l'équipe BoostZ reste joignable dans tous les cas, sur simple demande.

Article 3 — Acceptation, versions et modifications

Le Membre accepte les CGU en cochant une case lors de son inscription, après avoir pu les lire en entier. L'Éditeur conserve la date et le numéro de version acceptés.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Toute modification importante est annoncée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle est acceptée par une action positive à la première ouverture de l'application qui suit cette date. Le Membre qui la refuse peut supprimer son compte sans frais (article 23).

Une modification imposée par la loi ou par une autorité peut s'appliquer plus tôt. Les modifications n'ont aucun effet sur un achat déjà conclu.

Article 4 — Âge

4.1 Âge minimum

Le Service est ouvert aux personnes physiques de 15 ans et plus. Une date de naissance qui indique moins de 15 ans bloque l'inscription. Les données déjà saisies (courriel, pseudo) sont alors supprimées sous 7 jours.

4.2 Fonctions réservées aux membres majeurs

Sont réservés aux membres de 18 ans révolus :

• les échanges de cartes et de produits entre membres, leur messagerie et leurs notes (articles 11 à 13) ;
• la publication sur les forums, les avis sur les lieux et les commentaires d'actualité ;
• le profil public, et donc l'apparition dans les classements ;
• la gestion d'une fiche de boutique ;
• tout achat en euros : Boosties, crédits d'analyse, Boostz Pass.

Tout membre peut consulter le catalogue, gérer sa collection, utiliser les alertes et la liste de souhaits, lire les forums et les actualités, gagner des Boosties et les dépenser.

4.3 Détermination de l'âge

L'âge est calculé à partir de la date de naissance déclarée à l'inscription. Elle est verrouillée ensuite. Une erreur se corrige auprès du support, qui peut demander un justificatif. L'Éditeur ne vérifie pas l'identité des membres et ne garantit pas l'exactitude des déclarations. Une fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte. Tout membre peut signaler un compte qui semble appartenir à un mineur.

Les fonctions réservées s'ouvrent automatiquement le jour des 18 ans.

Article 5 — Compte

Le Membre fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde son mot de passe secret et prévient le support s'il pense que son compte est utilisé par un tiers. Une personne ne détient qu'un seul compte.

Le pseudo est choisi librement, sous réserve d'être disponible et de ne contenir ni grossièreté, ni coordonnées, ni le nom d'une autre personne ou d'une marque dont le Membre n'est pas titulaire.

Pour traiter une demande de support, un administrateur peut afficher l'application telle que le Membre la voit, sans pouvoir agir à sa place. Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 6 — Le Service

Le Service est gratuit. Il permet notamment :

1. de consulter un catalogue de cartes et de produits scellés de neuf jeux ;
2. de tenir sa collection, avec ses photos, et d'en extraire une copie (fichier CSV) ;
3. de suivre des cotes indicatives et de recevoir des alertes de prix ;
4. d'obtenir une pré-estimation de l'état d'une carte à partir de photos ;
5. de lire des actualités résumées en français ;
6. pour les membres majeurs, d'échanger des cartes en main propre, de publier sur les forums et de donner des avis ;
7. de trouver des boutiques et des lieux de jeu, et leurs événements ;
8. de gagner et de dépenser des Boosties, et de relever des missions.

Le Boostz Pass, payant, lève certaines limites du compte gratuit (article 18). Le Service évolue : une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée, sous réserve des droits acquis par un achat.

Article 7 — Informations fournies à titre indicatif

7.1 Catalogue

Le catalogue est construit à partir de bases de données tierces, citées dans les mentions légales. Il peut contenir des erreurs ou des oublis. Le Membre peut les signaler.

7.2 Cotes

Les cotes affichées sont des prix demandés dans des annonces ou des prix relevés par des bases tierces (notamment eBay, CardTrader, TCGplayer et Cardmarket via des agrégateurs), parfois convertis en euros. Ce ne sont pas des prix de ventes conclues. Elles ne constituent ni une expertise, ni une offre d'achat, ni un conseil en investissement. La valeur d'une carte de collection peut baisser.

7.3 Pré-estimation d'état

La pré-estimation d'état est calculée par BoostZ à partir de mesures sur les photos fournies. Elle ne fait appel ni à un prestataire, ni à l'intelligence artificielle. Elle est indicative : elle n'a aucune valeur auprès des sociétés de gradation et ne certifie ni l'état, ni l'authenticité d'une carte.

7.4 Vérification visuelle d'une annonce

Quand un Membre ouvre une annonce eBay depuis une carte de sa collection, une comparaison automatique indique si l'annonce semble montrer la même impression. Cette comparaison est faite par un système d'intelligence artificielle (article 8). Elle peut se tromper et ne garantit pas l'annonce.

7.5 Actualités

Les actualités sont des résumés en français d'articles publiés par des sites tiers, rédigés automatiquement par un système d'intelligence artificielle. Chaque résumé renvoie à l'article d'origine, qui fait foi.

Article 8 — Intelligence artificielle

Le Service utilise des systèmes d'intelligence artificielle fournis par un tiers (Anthropic) pour :

• proposer une première réponse aux demandes de support, à partir de la demande, des captures jointes et de faits du compte ;
• la vérification visuelle d'une annonce (article 7.4) ;
• résumer les actualités (article 7.5) ;
• proposer les noms des récompenses de collection ;
• lors de l'ajout d'une carte par photo, lire l'étiquette d'une carte gradée, et identifier une carte quand la reconnaissance faite sur le téléphone ne permet pas de trancher.

La reconnaissance d'une carte à partir d'une photo se fait d'abord sur le téléphone, avec un modèle de reconnaissance d'images et la bibliothèque ML Kit de Google, sans envoyer la photo à un tiers. La photo n'est envoyée à Anthropic que dans les deux cas cités ci-dessus, et la carte proposée n'est retenue que si le catalogue confirme son nom et son numéro. Le Membre confirme ou corrige toujours la carte avant de l'ajouter. Chaque contenu produit par un système d'intelligence artificielle est signalé comme tel dans l'application. Aucune décision qui produit un effet sur le compte d'un Membre n'est prise par un système d'intelligence artificielle : la modération, les sanctions et les remboursements sont décidés par une personne. Les fournisseurs n'utilisent pas les données envoyées pour entraîner leurs modèles.

Article 9 — Contenus des membres

9.1 Ce que le Membre peut publier ou envoyer

• des photos de ses propres cartes et produits scellés, pour sa collection ;
• des captures d'écran jointes à une demande de support ou à une idée ;
• des textes : pseudo, présentation, notes de collection, messages d'échange, sujets et réponses de forum, avis, commentaires.

Les photos ne montrent que des cartes ou des produits. Elles ne montrent aucune personne et aucune information permettant d'identifier ou de localiser quelqu'un. Les métadonnées des photos, dont la position GPS, sont supprimées à l'envoi.

9.2 Droits sur les contenus

Le Membre reste titulaire de ses droits. Il garantit qu'il a le droit de publier chaque contenu et que celui-ci ne viole les droits de personne.

Il concède à l'Éditeur, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de stocker, reproduire, adapter au format de l'écran et afficher ses contenus, pour les seuls besoins du Service : affichage au Membre, aux membres concernés (par exemple la contrepartie d'un échange) ou à tous les membres pour un contenu public.

Cette licence exclut toute revente, toute publicité et tout usage pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Elle dure tant que le contenu est hébergé.

9.3 Après la suppression du compte

Les photos et la collection sont supprimées avec le compte.

Au moment de la suppression, le Membre choisit le sort de ses contenus publics (sujets et messages de forum, avis sur les lieux, commentaires d'actualité) :

• par défaut, ils restent affichés, signés « Dresseur supprimé », pour préserver la lisibilité des discussions ;
• s'il coche « Effacer aussi mes messages publics », ils sont effacés avec le compte. Un sujet de forum disparaît alors avec ses réponses.

Les échanges terminés et les notes données à l'autre membre restent dans tous les cas, signés « Dresseur supprimé » : ils font partie de l'historique de l'autre membre. Le Membre peut aussi supprimer lui-même une publication avant de fermer son compte, ou en demander la suppression au support.

Article 10 — Règles de conduite

Il est interdit, dans tout le Service :

1. de publier un contenu illicite, notamment haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
2. de harceler, menacer ou intimider un membre ;
3. de chercher à entrer en contact avec un mineur, ou de solliciter d'un membre des contenus ou informations personnelles ;
4. de proposer, décrire ou échanger des contrefaçons, ou de mentir sur l'état ou l'authenticité d'un objet ;
5. de vendre, d'acheter ou de demander un paiement, y compris en dehors de l'application, dans le cadre d'un échange organisé via BoostZ ;
6. de faire de la publicité ou de la prospection ;
7. de publier des coordonnées personnelles (téléphone, courriel, adresse, IBAN, comptes de réseaux sociaux), les siennes comme celles d'autrui ;
8. d'usurper l'identité d'une personne, d'une boutique ou de BoostZ ;
9. de créer plusieurs comptes, notamment pour multiplier les gains de Boosties, de parrainage ou de codes, ou pour contourner une sanction ;
10. de contourner les filtres, les limites d'âge ou les plafonds du Service ;
11. d'extraire le contenu du Service par des procédés automatisés, de le copier massivement, de le décompiler ou d'en perturber le fonctionnement.

Un manquement expose le Membre aux mesures de l'article 19.

Article 11 — Échanges entre membres

11.1 Nature

Le Service permet à des membres majeurs, agissant à titre privé, de se mettre d'accord pour échanger en main propre des cartes ou des produits scellés qu'ils possèdent.

L'Éditeur fournit l'outil de mise en relation. Il n'est pas partie à l'échange, n'y participe pas et ne perçoit aucune rémunération. Aucune somme d'argent ne transite par BoostZ, et l'article 10 interdit d'en demander une.

11.2 Déroulement

1. Un membre propose un échange : les objets demandés, les objets offerts, éventuellement un lieu et une heure.
2. Le membre sollicité accepte ou refuse. En acceptant, il fixe le lieu du rendez-vous : un lieu public de son choix ou une boutique partenaire qu'il a retenue.
3. Les membres se rencontrent. Chacun confirme ensuite dans l'application que la rencontre a eu lieu, ce qui termine l'échange.
4. Chacun peut alors noter l'autre (article 13).

Un échange peut être annulé avant la rencontre. Une absence ou un désaccord se déclare dans l'application. Il ouvre un signalement examiné par l'équipe BoostZ, qui ne tranche pas le litige entre les membres mais peut appliquer l'article 19.

Seuls les objets de la collection du membre, photographiés par lui recto et verso, peuvent être proposés. Chaque membre garantit qu'il possède l'objet, qu'il est authentique et que sa description et ses photos sont fidèles.

11.3 Rencontres et sécurité

L'Éditeur ne vérifie pas l'identité des membres. Il recommande de se rencontrer dans un lieu public et fréquenté, de préférence une boutique partenaire, en journée, de prévenir un proche, et d'examiner les objets avant de conclure. Une boutique partenaire qui accueille un rendez-vous n'est pas partie à l'échange.

En cas de danger, appelez le 17 ou le 112.

11.4 Ce que la loi prévoit entre particuliers

L'échange entre deux membres agissant à titre privé est un contrat entre particuliers. Le droit de la consommation ne s'y applique pas : ni droit de rétractation, ni garantie légale de conformité du Code de la consommation. Les règles du Code civil sur l'échange s'appliquent entre eux (articles 1702 et suivants), y compris la garantie des vices cachés (article 1641, par renvoi de l'article 1707).

Les échanges sont réservés aux membres agissant à titre privé. Un professionnel, une boutique par exemple, ne les utilise pas pour son activité. Chaque membre est seul responsable de ses éventuelles obligations fiscales.

Une copie des objets échangés est conservée à la fin de l'échange, pour l'historique des deux membres et le traitement d'un éventuel signalement.

Article 12 — Messagerie des échanges

La messagerie est réservée aux membres majeurs. Elle n'existe qu'au sein d'un échange en cours et ne transporte que du texte : ni photo, ni fichier.

Avant l'envoi, un filtre automatique bloque les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les IBAN et les grossièretés. Un message qui évoque une détresse affiche le numéro national de prévention du suicide, le 3114. Ce filtre repose sur des listes de mots et de motifs, pas sur l'intelligence artificielle.

Les messages ne sont lus par l'équipe BoostZ que pour traiter un signalement ou un litige, ou sur demande d'une autorité. Ils sont effacés un an après la fin de l'échange, sauf signalement en cours d'examen (politique de confidentialité, section 7).

Article 13 — Notes et avis

Cet article fournit les informations requises sur les avis en ligne (article L. 111-7-2 et articles D. 111-16 à D. 111-19 du Code de la consommation). Ces informations sont aussi affichées à côté des notes et des avis, dans l'application.

13.1 Notes entre membres

• Qui note : seuls les deux participants d'un échange terminé. Une note par échange et par participant.
• Contenu : de 1 à 5 étoiles, avec un commentaire facultatif.
• Contrôle : la participation à l'échange est vérifiée par l'application. Le contenu n'est pas vérifié avant publication, mais il passe le filtre de l'article 12.
• Publication : immédiate, sur le profil du membre noté, du plus récent au plus ancien, avec la moyenne et le nombre de notes.
• Retrait : une note est retirée si elle est illicite, injurieuse, sans rapport avec l'échange, ou issue d'un échange fictif. Son auteur est informé du motif.
• Contestation : le membre noté peut signaler une note qu'il estime abusive.

13.2 Avis sur les lieux et les boutiques

• Qui : tout membre majeur, un avis par lieu, avec un commentaire obligatoire.
• Contrôle : l'Éditeur ne vérifie pas que l'auteur s'est rendu dans le lieu. Les avis passent le filtre de l'article 12 et peuvent être signalés.
• Publication : immédiate, du plus récent au plus ancien. La boutique peut répondre sous son nom.
• Retrait : dans les mêmes cas qu'en 13.1. L'auteur est informé du motif.

13.3 Contreparties

Noter, être noté ou publier un avis ne rapporte rien. Chaque participant d'un échange conclu reçoit 15 Boosties à la fin de l'échange, quand les deux ont confirmé la rencontre, qu'une note soit déposée ou non, dans les limites anti-fraude du Service (article 16.1). Aucune récompense ne dépend d'une note ou d'un avis, ni de sa valeur. Ces informations sont rappelées à côté des notes et des avis.

Article 14 — Classement et référencement

Cet article décrit les critères de classement, comme l'exige l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Aucun résultat n'est classé contre rémunération.

Le statut de boutique partenaire est accordé gratuitement par l'Éditeur, selon les conditions des boutiques partenaires. Il place la boutique en tête de la liste des lieux, avant tout autre critère. Ces boutiques portent un badge « Partenaire » ; la liste rappelle qu'elles apparaissent en premier, avec un lien vers le présent article.

Article 15 — Boutiques partenaires

Une boutique partenaire gère sa fiche, répond aux avis sous son nom, publie ses événements et peut accueillir des rendez-vous d'échange. Elle agit en professionnel, selon les conditions des boutiques partenaires.

Les événements sont publiés par la boutique sous sa responsabilité, sans contrôle préalable de l'Éditeur. L'inscription à un événement, un achat en boutique ou toute autre relation entre un membre et une boutique se fait directement avec elle. L'Éditeur n'y est pas partie.

Article 16 — Boosties et crédits d'analyse

16.1 Les Boosties

Les Boosties sont une unité de compte interne au Service. Le Membre dispose d'un droit d'usage personnel sur ceux de son solde. Les Boosties :

• ne sont ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni une créance sur l'Éditeur ;
• ne se transfèrent pas entre membres, ne se revendent pas et ne s'échangent pas contre de l'argent ou un bien ;
• n'expirent pas tant que le compte existe.

Comment on les gagne. Par l'usage du Service : inscription, ajout de cartes, extensions complétées, missions, hauts faits, échanges conclus, parrainage, codes bonus. Les montants et les plafonds sont affichés dans l'application (rubrique « Comment gagner des Boosties »). Par exemple, l'ajout de cartes rapporte au plus 5 000 Boosties par jour, avec une remise à zéro à minuit, heure de Paris. Au-delà, l'ajout reste possible, sans gain. Les membres majeurs peuvent aussi en acheter (CGV).

À quoi ils servent. Les Boosties permettent d'acquérir des éléments de personnalisation du compte (cadres, bannières, titres…) et des emplacements d'alerte de prix supplémentaires.

Évolutions. L'Éditeur peut modifier les montants, les plafonds et le catalogue des éléments, sans effet sur les Boosties déjà crédités ni sur les éléments déjà acquis. Les Boosties crédités par erreur, par une faille ou par une fraude peuvent être retirés, avec information du Membre et possibilité de contester (article 19).

Fin du compte et du Service. Les Boosties disparaissent avec le compte quand le Membre le supprime. Si l'Éditeur supprime le compte pour un manquement autre qu'une fraude, il rembourse au prorata les Boosties achetés et non utilisés. Si l'Éditeur arrête le Service, il prévient les membres au moins 60 jours avant. Il rembourse les Boosties achetés et non utilisés, au prorata de leur prix.

16.2 Les crédits d'analyse

Un crédit d'analyse permet une pré-estimation d'état (article 7.3). Chaque compte en reçoit 3 gratuits par période glissante de 30 jours. Une mission hebdomadaire en donne un de plus. Les membres majeurs peuvent en acheter (CGV). Les crédits achetés n'expirent pas. Ils ne se transfèrent pas et suivent les règles de fin du compte et du Service de l'article 16.1.

Article 17 — Missions, parrainage et codes bonus

Missions et hauts faits. Leurs conditions et leurs récompenses sont affichées dans l'application, rubrique Missions.

Parrainage. Chaque membre dispose d'un code de parrainage. Un nouveau membre peut saisir le code d'un autre dans les 7 jours qui suivent son inscription. Le filleul reçoit alors 150 Boosties et le parrain 100. Un compte n'a qu'un parrain. On ne peut pas se parrainer soi-même, ni parrainer son propre parrain. Le code d'un compte banni ou supprimé est inactif. Les paliers de parrainage donnent des récompenses affichées dans l'application. Les comptes créés pour multiplier les parrainages sont sanctionnés selon l'article 19, et les gains correspondants retirés.

Codes bonus. L'Éditeur peut diffuser des codes (sur un flyer, par exemple) à saisir dans Profil › Code bonus. Chaque code se saisit une fois par compte. Son montant et sa période de validité sont annoncés avec lui. L'Éditeur peut désactiver un code à tout moment, sans effet sur les Boosties déjà crédités. Le code FLYER, distribué en boutique, verse 100 Boosties.

Article 18 — Boostz Pass

Le Boostz Pass est un abonnement payant, mensuel ou annuel, réservé à l'achat aux membres majeurs. Il lève les limites suivantes du compte gratuit :

Ses prix, sa durée, sa reconduction, sa résiliation et le droit de rétractation sont régis par les CGV. À la fin du Pass, le compte retrouve ses limites. Rien n'est supprimé : les jeux et les alertes déjà en place restent, seul l'ajout au-delà des limites est bloqué.

Article 19 — Signalement, modération et recours

19.1 Signaler un contenu

Tout contenu ou comportement peut être signalé depuis l'application (profils, échanges, forums, lieux, actualités), ou par courriel à boostz.info@gmail.com, même sans compte. Le signalement le plus utile indique :

1. pourquoi le contenu est illicite ou contraire aux CGU ;
2. où il se trouve (profil, sujet, message, avis) ;
3. le nom et l'adresse électronique de son auteur, sauf pour les infractions d'abus sexuel sur mineur visées par la directive 2011/93/UE (contenu pédopornographique, sollicitation d'enfants) ;
4. une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et données de bonne foi.

19.2 Traitement

Chaque signalement reçoit un accusé de réception immédiat. Une personne de l'équipe l'examine avec diligence et objectivité. Son auteur est informé de la décision et des recours possibles.

Avant publication, le Service applique un filtre automatique fondé sur des listes de mots et de motifs (coordonnées, IBAN, grossièretés). Il refuse l'envoi, en expliquant pourquoi. Aucune autre décision de modération n'est automatisée, et aucune n'est confiée à l'intelligence artificielle.

19.3 Mesures

Selon la gravité, la répétition et l'intention, l'Éditeur peut : retirer ou masquer un contenu, avertir le Membre, restreindre une fonction (par exemple les échanges), suspendre le compte, ou le supprimer. Une infraction grave (menace, contenu pédopornographique, escroquerie) peut entraîner la suppression immédiate du compte et la transmission aux autorités.

19.4 Motivation

Toute mesure est notifiée au Membre concerné, dans l'application et par courriel. Cette notification indique la mesure et sa durée, les faits, la règle des CGU ou de la loi en cause, le recours à un outil automatique le cas échéant, et les voies de recours (article 17 du DSA).

19.5 Recours

Le Membre peut contester une décision dans les 6 mois, en répondant à la notification ou à boostz.info@gmail.com. Une personne réexamine la décision et répond de façon motivée. Le Membre conserve le droit de saisir le juge.

19.6 Abus et autorités

L'Éditeur peut suspendre, après avertissement, la possibilité de signaler pour un membre qui envoie souvent des signalements manifestement infondés. Il informe les autorités de tout contenu laissant soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne (article 18 du DSA). Il répond aux réquisitions judiciaires.

Article 20 — Disponibilité et évolutions

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Il peut l'interrompre pour maintenance, si possible en prévenant. Certaines évolutions exigent d'installer la dernière version de l'application.

Article 21 — Responsabilité

L'Éditeur répond de l'exécution du Service conformément au droit commun.

Comme hébergeur, il n'est pas responsable des contenus publiés par les membres, sauf s'il ne les retire pas promptement après avoir eu connaissance de leur caractère illicite (article 6 du DSA). Il n'est pas partie aux échanges entre membres, ni aux relations entre un membre et une boutique. Il ne répond pas des informations issues des sources tierces, présentées comme indicatives à l'article 7.

Aucune clause des CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit.

Article 22 — Propriété intellectuelle

Le Service, son nom BoostZ (dépôt de marque à venir), ses textes, ses interfaces, ses illustrations et ses logiciels appartiennent à l'Éditeur, sous réserve des droits des tiers et des licences libres des données reprises (mentions légales). Le Membre reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son compte. Il est interdit d'extraire par des procédés automatisés une partie substantielle des contenus propres au Service, sans préjudice des licences libres de certaines données.

Les noms, marques et visuels des jeux référencés appartiennent à leurs titulaires, listés dans les mentions légales. BoostZ n'est ni affilié à ces titulaires, ni approuvé par eux.

Article 23 — Durée, suppression du compte et inactivité

Les CGU s'appliquent tant que le compte existe.

Suppression par le Membre. Le Membre peut supprimer son compte à tout moment, sans motif, depuis l'application (Profil › Compte › Supprimer mon compte) ou sur boostz.fr/suppression-compte. La suppression est immédiate et définitive : collection, photos, Boosties, crédits et éléments acquis disparaissent. Les échanges en cours sont annulés et leurs contreparties prévenues. Les contenus publics restent ou sont effacés, au choix du Membre, selon l'article 9.3.

Un abonnement ne s'arrête pas avec le compte. Le Boostz Pass se résilie depuis le compte du magasin d'applications (CGV). Il doit l'être avant la suppression du compte, faute de quoi il continue d'être facturé par le magasin. Tant qu'un Pass payé est actif, l'écran de suppression le rappelle en rouge.

Inactivité. Un compte qui n'a pas utilisé l'application depuis 3 ans est supprimé, après un avertissement par courriel 30 jours avant. Il suffit d'ouvrir l'application avant la date annoncée pour le garder. Un compte qui a déjà fait un achat, dont le Pass est actif, ou qui fait l'objet d'une suspension ou d'un bannissement en cours, n'est pas supprimé pour inactivité.

Par l'Éditeur. Selon l'article 19, ou en cas d'arrêt du Service, avec un préavis de 60 jours.

Article 24 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible dans l'application et sur boostz.fr/confidentialite.

Article 25 — Droit applicable, réclamations et médiation

Les CGU sont soumises au droit français. Un consommateur résidant dans un autre État membre conserve la protection des règles impératives de son pays.

Toute réclamation s'adresse d'abord à boostz.info@gmail.com ou par courrier au siège. Si elle n'aboutit pas, le Membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse, site du médiateur]. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.