Conditions générales de vente

Version 2.0, projet du 04/10/2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats faits dans l'application BoostZ :

1. les packs de Boosties ;
2. les packs de crédits d'analyse ;
3. l'abonnement Boostz Pass.

Elles complètent les CGU, qui décrivent ces produits (articles 16 et 18). Elles ne régissent ni l'obtention gratuite de Boosties ou de crédits, ni les échanges entre membres, auxquels l'Éditeur n'est pas partie.

Les CGV sont acceptées à chaque achat, dans leur version en vigueur ce jour-là. Une modification ultérieure ne change pas un achat déjà conclu, sauf les règles de l'article 9 pour un abonnement en cours.

Article 2 — Vendeur et magasin d'applications

Vendeur : Tanguy Pibarot, entrepreneur individuel (EI), nom commercial BoostZ, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris [À COMPLÉTER], téléphone [À COMPLÉTER], courriel boostz.info@gmail.com.

Paiement. Les achats se font par le système d'achat intégré de Google Play ou de l'App Store (le « Magasin »), avec le moyen de paiement enregistré dans le compte du Magasin. Le Magasin encaisse le prix selon ses propres conditions. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 3 — Qui peut acheter

Les achats sont réservés aux personnes physiques de 18 ans révolus, agissant comme consommateurs, titulaires d'un compte BoostZ. L'application ne propose aucun achat à un compte mineur. Le serveur refuse de créditer un tel compte, même si le Magasin a encaissé le paiement. Dans ce cas, l'Éditeur fait rembourser l'achat.

Article 4 — Produits et prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, tels qu'affichés par l'application et confirmés par le Magasin avant paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.

4.1 Packs de Boosties

Mention « offerts ». Le pourcentage compare le nombre de Boosties par euro d'un pack à celui du plus petit pack, arrondi au multiple de 5 inférieur. Il est déjà compris dans la quantité créditée : rien ne s'y ajoute. L'application affiche à côté les deux rapports Boosties par euro.

4.2 Packs de crédits d'analyse

Les crédits achetés n'expirent pas. Ils s'ajoutent aux 3 crédits gratuits par période de 30 jours.

4.3 Boostz Pass

Le prix de lancement est réservé aux nouveaux abonnés, une seule fois par compte. Le prix normal s'applique ensuite automatiquement, ce que l'application indique avant l'achat. Le Pass ne comporte pas d'essai gratuit. Le contenu du Pass est décrit à l'article 18 des CGU.

Article 5 — Commande

Un achat suit ces étapes, sans case pré-cochée, sans compte à rebours et sans message d'urgence :

1. choix du produit ;
2. récapitulatif : produit, quantité ou durée, prix TTC (et prix après la période de lancement pour le Pass), identité du vendeur, lien vers les CGV ;
3. case à cocher d'acceptation des CGV ;
4. une case distincte, non pré-cochée : pour les Boosties et les crédits d'analyse, renonciation au droit de rétractation (article 7) ; pour le Pass, demande d'activation immédiate, avec l'information qu'une rétractation donnera lieu à un paiement au prorata (article 8) ;
5. bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté (art. L. 221-14 C. conso.), puis validation dans la fenêtre du Magasin.

Confirmation. Après le paiement, l'Éditeur envoie une confirmation par courriel. Elle reprend la date, le produit, le prix, l'identité du vendeur, les CGV acceptées (version jointe ou lien vers la version datée) et, le cas échéant, l'accord donné à l'exécution immédiate et la renonciation au droit de rétractation (art. L. 221-13 C. conso.). Un historique des achats est consultable dans l'application.

Article 6 — Livraison

Les Boosties et les crédits sont ajoutés au compte dès que le Magasin confirme le paiement. Le Pass est actif dès la même confirmation. Si rien n'apparaît, le bouton « Restaurer mes achats » relance la livraison. Si le problème persiste, le support livre l'achat ou le fait rembourser.

L'application fonctionne sur Android et iOS, dans leur version indiquée sur la fiche du Magasin, avec une connexion à Internet.

Article 7 — Droit de rétractation : Boosties et crédits d'analyse

Le consommateur dispose en principe de 14 jours après l'achat pour se rétracter, sans motif (art. L. 221-18 C. conso.).

Les Boosties et les crédits d'analyse sont des contenus numériques fournis sans support matériel, livrés dès le paiement. Le droit de rétractation ne peut plus s'exercer si, avant de payer, l'acheteur a coché une case distincte, non pré-cochée, par laquelle il :

1. demande la livraison immédiate, avant la fin du délai de rétractation ;
2. reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (art. L. 221-28, 13°, C. conso.).

Cette case est présentée à chaque achat. Son accord figure dans la confirmation par courriel. Sans cet accord, l'achat ne peut pas être validé.

Geste commercial. L'Éditeur rembourse, sur demande faite dans les 14 jours suivant l'achat, un pack dont rien n'a été utilisé : un solde de Boosties ou de crédits qui n'est jamais descendu sous le montant du pack depuis l'achat. Le montant du pack est alors retiré du solde. Ce geste ne remet pas en cause la renonciation.

Article 8 — Droit de rétractation : Boostz Pass

Le Pass est un service numérique fourni en continu. L'abonné peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription.

Avant de payer, il demande expressément, par une case distincte, que le Pass soit actif immédiatement (article 5). S'il se rétracte ensuite, il est remboursé du prix payé, moins la part correspondant aux jours déjà écoulés (art. L. 221-25 C. conso.). La renonciation au droit de rétractation n'est pas proposée pour le Pass : la loi ne la permet que pour un service entièrement exécuté avant la fin du délai (art. L. 221-28, 1°).

La rétractation se fait auprès du Magasin (demande de remboursement) ou auprès de l'Éditeur, par le formulaire en annexe ou par toute déclaration claire envoyée à boostz.info@gmail.com ou au siège. Le remboursement intervient dans les 14 jours. Si le Magasin ne le permet pas, l'Éditeur rembourse directement.

Article 9 — Abonnement : durée, reconduction, prix, résiliation

Durée et reconduction. Le Pass est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an. Il est reconduit automatiquement pour la même durée, au prix normal, tant qu'il n'est pas résilié. Le Magasin prélève le prix au début de chaque période.

Information avant reconduction. Pour la formule annuelle, l'Éditeur envoie un courriel dédié, entre 3 mois et 1 mois avant la fin de la période. Il rappelle la possibilité de ne pas reconduire et indique, dans un encadré apparent, la date limite pour le faire (art. L. 215-1 C. conso.). Faute de cette information, l'abonné peut résilier à tout moment après la reconduction. Les sommes versées depuis la dernière reconduction lui sont alors remboursées dans les 30 jours, déduction faite de la part correspondant à l'exécution du contrat.

Résiliation. L'abonné résilie à tout moment, sans frais, depuis Profil › Boostz Pass › « Résilier mon abonnement », qui ouvre la gestion des abonnements du Magasin. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La période commencée reste due, sauf dans les cas des articles 8 et 9 (information manquante).

Changement de prix. Un changement du prix normal est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer. L'abonné qui le refuse résilie sans frais avant son entrée en vigueur. Le Magasin peut en outre exiger son accord exprès.

Suppression du compte. Supprimer son compte BoostZ ne résilie pas l'abonnement auprès du Magasin. L'application le rappelle avant toute suppression.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Les Boosties, les crédits et le Pass bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L. 224-25-12 et suivants C. conso.). L'Éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de leur conformité.

[À COMPLÉTER — encadré d'information sur la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (annexe du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022), pour la fourniture en une fois (packs) et pour la fourniture continue (Pass).]

Toute demande s'adresse à boostz.info@gmail.com.

Article 11 — Réclamations et remboursements

Toute réclamation s'adresse à boostz.info@gmail.com ou par courrier au siège. L'Éditeur accuse réception et répond sous 15 jours.

Un remboursement passe en principe par le Magasin, seul à détenir le moyen de paiement. L'Éditeur indique la démarche à suivre et ne peut pas refuser d'examiner une réclamation au motif que le paiement est passé par le Magasin.

Article 12 — Fraude et impayés

En cas de paiement frauduleux, de remboursement obtenu du Magasin après usage, ou de contournement des règles d'âge, l'Éditeur peut retirer les Boosties ou les crédits concernés, mettre fin au Pass ou suspendre le compte. La mesure est motivée et peut être contestée selon l'article 19 des CGU.

Article 13 — Arrêt d'un produit ou du Service

L'Éditeur peut retirer un pack de la vente sans effet sur les achats passés. S'il arrête le Pass, il prévient les abonnés au moins 30 jours avant et rembourse la période payée et non écoulée. S'il arrête le Service, il prévient au moins 60 jours avant et rembourse au prorata les Boosties et crédits achetés et non utilisés.

Article 14 — Données personnelles

Les données d'un achat sont traitées selon la politique de confidentialité. L'Éditeur conserve la preuve de l'acceptation des CGV et de la renonciation pendant 5 ans, et les pièces comptables pendant 10 ans.

Article 15 — Droit applicable, médiation et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre conserve la protection des règles impératives de son pays.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse, site]. Il peut aussi saisir la juridiction compétente.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Formulaire type de l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. À remplir et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Tanguy Pibarot, EI (BoostZ), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, boostz.info@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.