Conditions des boutiques partenaires

Version 1.0, projet du 04/10/2026

Conditions entre l'Éditeur et les commerces qui gèrent leur fiche dans BoostZ. Elles s'ajoutent aux CGU, que chaque gérant a acceptées comme membre.

Article 1 — Objet et acceptation

Ces conditions règlent l'usage professionnel du Service par un commerce (la « Boutique ») : gestion de sa fiche, statut de partenaire, événements, réponses aux avis, accueil des rendez-vous d'échange.

Le membre qui demande à gérer une fiche (le « Gérant ») déclare agir pour le compte de la Boutique et avoir le pouvoir de l'engager. Il accepte ces conditions au nom de la Boutique, par une case à cocher, avant l'envoi de sa demande. Elles restent consultables à tout moment dans l'espace boutique de l'application et sur boostz.fr.

Article 2 — Accès à la fiche

Un membre majeur peut demander la gestion d'une fiche existante, ou la création d'une fiche manquante. Il indique notamment un numéro de téléphone de la Boutique. L'Éditeur vérifie la demande, par exemple en appelant la Boutique ou en consultant le répertoire SIRENE. Il l'accepte ou la refuse en motivant son refus. Une Boutique peut avoir plusieurs Gérants.

Les informations de la fiche proviennent à l'origine d'OpenStreetMap et du répertoire SIRENE. Le Gérant les corrige et les tient à jour.

Article 3 — Statut de partenaire

L'Éditeur peut accorder le statut de partenaire à une Boutique dont la fiche est gérée. Ce statut est gratuit. Il est accordé selon les critères suivants : [À COMPLÉTER — critères objectifs, par exemple : fiche complète, accueil des rendez-vous d'échange, événements réguliers].

Il donne à la Boutique :

• la première place dans la liste des lieux de sa zone ;
• la publication de ses événements ;
• la possibilité d'être choisie comme lieu de rendez-vous d'échange, aux heures d'accueil qu'elle indique.

Article 4 — Événements

La Boutique publie ses événements (tournois, avant-premières, soirées) sous sa responsabilité, sans contrôle préalable de l'Éditeur. Elle en garantit l'exactitude : date, heure, jeu, prix d'entrée toutes taxes comprises, âge minimum s'il y en a un.

Un événement peut être annoncé par notification aux membres qui suivent le département de la Boutique et jouent au jeu concerné, y compris des membres mineurs qui ont activé ces annonces : elles sont coupées par défaut avant 18 ans. Son contenu convient donc à tous les âges. Un membre reçoit au plus 5 notifications d'événement par période de 7 jours, et peut les couper à tout moment. Ces annonces sont des communications commerciales de la Boutique : elles signalent clairement un événement payant et son prix.

La relation entre un membre et la Boutique pour un événement (inscription, paiement, déroulement) se noue directement entre eux. L'Éditeur n'y est pas partie. La Boutique y applique, comme professionnel, le droit de la consommation.

Article 5 — Avis et réponses

Les membres majeurs peuvent publier un avis sur la Boutique (CGU, article 13.2). La Boutique ne peut ni supprimer, ni modifier un avis. Elle peut :

• y répondre publiquement, sous son nom, avec courtoisie et sans donnée personnelle ;
• le signaler s'il est illicite ou contraire aux CGU.

Il lui est interdit de publier ou de faire publier des avis sur elle-même ou sur un concurrent, et d'offrir une contrepartie en échange d'un avis (art. L. 121-4 C. conso.).

Article 6 — Accueil des rendez-vous d'échange

La Boutique qui accepte d'être un lieu de rendez-vous indique ses heures d'accueil. Les membres ne peuvent fixer un rendez-vous chez elle qu'à ces heures. Elle reste libre d'appliquer son règlement intérieur. Elle n'est pas partie aux échanges et n'en garantit pas l'issue. L'Éditeur ne lui transmet pas l'identité des membres qui s'y retrouvent.

Article 7 — Classement

Dans la liste des lieux, les Boutiques partenaires apparaissent d'abord, puis les autres lieux du département, par ordre alphabétique. Le statut de partenaire prime sur tout autre critère ; il est signalé par un badge « Partenaire ». Aucun placement n'est vendu. Ces paramètres sont ceux de l'article 5 du règlement P2B.

Article 8 — Données

L'Éditeur conserve les informations de la fiche, les événements, les avis et les réponses, ainsi que le courriel et le téléphone fournis par le Gérant. La Boutique a accès à sa fiche, à ses événements, aux avis publiés et à leurs auteurs tels qu'ils apparaissent publiquement (pseudo). Elle n'a accès à aucune autre donnée des membres (art. 9 du règlement P2B). À la fin de la relation, elle peut obtenir sur demande, pendant 30 jours, une copie de ses contenus : fiche, événements et réponses (art. 8, c).

Les données personnelles du Gérant sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 9 — Contenus de la Boutique

La Boutique concède à l'Éditeur, gratuitement et pour la durée de sa présence dans le Service, le droit d'afficher dans le Service et sur boostz.fr les contenus qu'elle publie : nom, adresse, horaires, événements, réponses. Elle garantit en détenir les droits. Elle reste titulaire de ses marques et contenus.

Article 10 — Restriction, suspension et fin

L'Éditeur peut masquer un événement ou une réponse, retirer le statut de partenaire, ou retirer à un Gérant l'accès à la fiche dans ces cas :

• information fausse ou trompeuse ;
• contenu illicite ou contraire aux CGU ;
• faux avis ou avis obtenu contre une contrepartie ;
• incident grave lors d'un rendez-vous d'échange accueilli ;
• fermeture de la Boutique ;
• Gérant qui n'a plus le pouvoir d'agir pour elle.

Toute restriction ou suspension est motivée par écrit au moment où elle prend effet. La fin d'un statut ou d'un accès est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer, avec ses motifs, sauf manquement grave ou obligation légale. La Boutique peut contester par courriel à boostz.info@gmail.com ; une personne réexamine la décision. La Boutique peut renoncer à tout moment, depuis l'application ou par courriel.

Article 11 — Modifications

Toute modification de ces conditions est notifiée aux Gérants au moins 15 jours avant de s'appliquer. La Boutique qui la refuse peut renoncer sans frais avant cette date.

Article 12 — Responsabilité et droit applicable

La Boutique répond de ses contenus, de ses événements et de l'accueil qu'elle réserve aux membres. L'Éditeur répond de la fourniture du Service selon le droit commun.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et si les deux parties sont commerçantes, le tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent.